On est quoi?

C'est une question que je me pose depuis pas mal de temps,depuis que j'ai quitté l'école et que j'ai fréquenté cette chère ANPE.
Qui sommes nous au regard de l'état, des employé salarié ou des indépendants ? les éditeurs nous voient t'il comme des êtres humains ou des imprimante a planches ? (sur ce dernier point j'ai une idée assez précise de la réponse ...).

Bon la première question est plus importante que la seconde. En plus ça inquiète mon pére ...

Peut tu nous répondre maitre Yigael ?

Aahhh, enfin une question!!!
C'est vrai que sur ce plan-là, c'est une profession un peu batarde.

Eh bien, sur le plan de la sécurité sociale, les auteurs de BD se classent dans la catégorie des salariés. C'est pour ça que lorsque tu débutes une activité, il ne faut surtout pas faire la connerie que j'ai fait: aller t'inscrire à l'URSAFF (même si eux, qui n'y connaissent rien, te disent qu'il faut que tu le fasses).
En fait, selon ton activité principale (auteur ou illustrateur), tu dois te faire connaître auprès de l'AGESSA ou LA MAISON DES ARTISTES. Mais bon, pour être affilié à un de ces deux organismes, il faut que tu aies touché 1200 fois le smic durant l'année précédente rien qu'avec ton JOB de dessinateur BD (ça fait environ 7000 euros, personnellement, je suis loin du compte). Si ça n'est pas le cas, tu n'es pas affilié chez eux et donc, tu n'as pas à payer de cotisation.

Concernant ton statut fiscal, maintenant, il y a des subtilités (comme par exemple certains illustrateurs de presse qui sont considérés comme journalistes et donc sont des salariés) mais de manière générale, nous entrons dans la catégorie des professions indépendantes.

C'est pour cela que lorsque tu débutes ton activité, (c'est à dire lors de ton premier contrat), tu dois te rendre au centre des impôts et y demander un formulaire "PO" à remplir, afin qu'on t'attribue un numéro SIRET. ce numéro doit obligatoirement figurer sur toutes les factures que tu remplis (quand tu as fait un boulot d'illustration, comme une affiche ou autre). Quand tu fais ta déclaration d'impôts, tu auras un formulaire en plus à remplir de celui déjà existant qui concerne les professions indépendantes: le formulaire 2042 C. Tu devras y noter tes revenus dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux).

Voilà, j'espère t'avoir éclairé. S'il y a une chose que tu n'as pas compris, n'hésite pas!

Je profite de l'occasion pour remercier les profs de l'aca qui, en quatre ans, n'ont pas pris une seule fois la peine de nous expliquer toutes ces subtilités (qui sont pourtant essentielles à connaître lorsqu'on débute) et qui ont préféré nous lâcher dans la nature une fois notre diplôme inutile en poche.

Ouais je suis assez d'accord, les profs nous ont pas vraiment aidé sur ce plan, mais bon selon eux, ont est jamais assez près pour se lancer, on a pas besoin de savoir tout ça. Allez on dira que comme y'a des élève fraçais et belges, la législation diffère et que ... (j'y crois pas du tout ).

Donc nous sommes des indépendants salarié, héhé c'est mon comptable qui va etre content ...
Et tu parles de factures. Pour une illus ou n'importe quel boulot pub ou affiche je sais, mais pour tes planches ? tu les factures aussi ?
Tains c pas simple comme boulot dessinateur ...

Héhéhé! Eh ben tu t'y connais bien Yigael!! Moi aussi j'ai eu la blague cette année au moment de déclarer mes revenus!
Sinon pour les prof tu as raison Manky, les profs ne nous croient pas capables, alors ils se disent que c'est pas la peine de nous expliquer tout ça!!! Sur ce point là je trouve que ce n'est pas forcément une bonne idée de ne pas nous parler du milieu qui est censé nous attendre!
Sinon pour les planches on me demande aussi de faire une facture, mais c'est un peu bidon, c'est juste une feuille où je rappele le nombre de planches que j'ai envoyé et le prix unitaire, c'est surtout histoire qu'ils gardent une trace pour leur compte en fait je crois...!

Merci Audrey!

Ben, moi pour mes deux BDs chez Petit à petit, j'ai dû faire une facture (en plus du contrat). Quant à mon album, je ne sais pas trop comment ça va se passer, j'attends de voir. Mais bon, étant donné que je vais surtout gagner de l'argent en droit d'auteur (vu que l'avance a été misérable), je ne sais pas si ça va être comme pour toi Audrey.
Pour en revenir à la facture à proprement parler, avec Excel, tu tapes le montant brut et le logiciel te calcule tout ce que l'éditeur doit reverser à l'AGESSA , la TVA, ect. Sur le site de l'AGESSA, j'ai vu qu'ils proposaient de réaliser sa propre facture avec le logiciel excel. J'aurai voulu t'envoyer le lien, Xavier, mais pas moyen de le retrouver. J'ai quand même un modèle que m'avait envoyé Jérop lors de ma première facture chez Petit à petit. Si tu veux, je pourrais te la mailer quand tu auras besoin d'en faire une.

Par contre , pour tes factures d'affiche, ect, si tu ne gagnes pas encore assez pour être affilié à l'AGESSA, tu marques juste le montant que tu as demandé et en dessous , tu écris " T.V.A non applicable, article 293B du code général des impôts" (avec en haut de la facture , bien-sûr, ton n° SIRET).
Je sais, c'est pas simple tout ça...

Ah par contre, Audrey, j'ai une question pour toi: comment as-tu fait pour être acceptée à la Maison des artites? Moi, ils m'ont redirigé automatiquement à l'AGESSA car ils disent que ce sont eux qui gèrent tous les illustrateurs d'oeuvres littéraire (même les dessinateurs de BD).

Bizarre...

Bah en fait je suis à l'agessa maintenant, j'avais demandé un papier à la maison des artistes à la base parce qu'ils donnaient des feuilles pour pouvoir avoir droit à la secu! J'avais la flemme de m'inscrire au chomage et tout ce qui s'en suit, alors quand j'ai vu qu'on pouvait avoir droit à la secu sans passer par le chomage, j'ai pas hésité!!
Puis par la suite des gars d'une association lyonnaise m'ont dit de ne pas m'inscrire à la maison des artistes car ça coutait beaucoup plus cher que l'agessa, alors je suis partie à l'agessa

Ce qui m'étonne, c 'est que tu aies eu le choix! Moi, quand je me suis inscrit à la maison des artistes, ils m'ont appelé pour me dire qu'ils transféraient mon dossier à l'AGESSA car en tant qu'illustrateur d'oeuvres littéraires, je dépendais d'eux.
Plus tard, j'ai eu l'AGESSA au téléphone, et ils m'ont dit que ça ne servait à rien que je me fasse connaitre auprès d'eux si je ne remplissais pas les conditions nécessaires ( car je ne gagne pas encore assez) . En gros, selon les AGESSA, si tu ne peux pas être affilié, tu n'es même pas inscrit chez eux... Je n'ai pas tout comrpis car à la maison des artites, ça fonctionne différemment (tu peux en faire partie sans être affilié et sans payer de cotisations). Alors pour l'instant, je ne fais partie d'aucun de ces organismes. Pour ma sécu, je suis à la CPAM en tant que bénéficiaire de la CMU complémentaire. Quel bordel...

Au fait, il y' a un truc qui m'échappe Audrey: tu n'avais aucune raison de t'inscrire en tant que chômeur si tu avais un contrat! Que tu sois chomeuse, salariée ou indépendante, tu dois avoir une sécu! C'est obligatoire, il me semble...

Bah oui mais vu que comme d'hab, personne a su me renseigné, bah j'ai fait à ce que j'ai trouvé!
Ca peut paraitre bete mais je savais vraiment pas comment m'y prendre à l'époque!!

Oh non ça parait pas bête, la preuve c'est qu'a l'anpe, personne ne sait rien, au assédic non plus (oui des fois ils sont indépendants l'un de l'autre, des fois pas, ça dépend de ce que tu demande) et en fait a peu près partout ou je me suis renseigné Et sur le net, ben bonjour le casse tête.
C'est vrai qu'on peut se poser la question, meme si on a signé le contrat, si ont est chomeur jusqu'a la première "paye" ou si on l'est plus dès qu'on a signé
Enfin bon, grace a vous qui avez galéré, peut etre que nous serons un peu plus nombreux a ne pas connaitre ces aléas (rassurez vous je sais ce que c'est de se sentir un cobaye, je suis l'ainé de ma famille, j'ai servit de test avant mes frères ).

T'inuqiète pas Audrey. On a tous fait des conneries car personne ne pouvait nous dire ce qu'il fallait faire... c'est ça le problème! Même les gens dit " spécialisés"ne sont pas au courant des subtilités de notre métier. Et le pire , c'est que ces gens , plutôt que de dire qu'ils ne savent pas, préfèrent raconter des conneries et nous emmener sur une mauvaise voie. J'y ai eu droit à la CPAM et l'URSAFF. Après, ça a été tout un been's pour annuler ces démarches et ça m'a valu aussi un sacré coup de stress... Je crois que je hais ces gens, maintenant...

Enfin voilà, c'est pour ça que j'ai créé cette rubrique. Qu'au moins, les autres ne fassent pas les mêmes erreurs que nous